Politique de Remboursement

La présente Politique de Remboursement s'applique aux achats des offres payantes de CertOnyx effectués sur certonyx.com : le Pass 90 jours à achat unique, ainsi que les abonnements récurrents Mensuel et Annuel de l'offre Full Access. Elle complète nos Conditions Générales d'Utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci.

CertOnyx offre une garantie de remboursement de 30 jours sur l'achat initial de toute offre payante (le Pass 90 jours, ou le premier prélèvement d'un abonnement Mensuel ou Annuel). Le délai de 30 jours commence à la date de votre achat initial — la date à laquelle la commande est passée et le paiement encaissé, et non la date de votre première connexion ou du début de vos révisions.

Si vous n'êtes pas satisfait dans ce délai de 30 jours, contactez le support CertOnyx et nous procéderons au remboursement intégral de votre achat initial. Les remboursements ne sont pas disponibles pour les prélèvements de renouvellement d'un abonnement Mensuel ou Annuel une fois ce délai initial de 30 jours écoulé, sauf lorsque la loi applicable l'exige (voir section 6).

Une demande de remboursement formulée en dehors de cette garantie de 30 jours est traitée conformément à la loi applicable et aux conditions de transaction FastSpring applicables (voir section 6).

Pour demander un remboursement, écrivez à support@certonyx.com dans les 30 jours suivant votre achat initial. Afin de nous aider à retrouver et traiter votre commande rapidement, merci d'indiquer :

• L'adresse e-mail utilisée pour votre compte CertOnyx et/ou votre commande.
• L'offre achetée (Pass 90 jours, Mensuel ou Annuel) et la date approximative de l'achat.
• Votre référence de commande ou de reçu, si vous en avez une (les confirmations de commande FastSpring l'incluent).

La plupart des demandes de remboursement peuvent être traitées directement par le support CertOnyx. Dans certains cas — par exemple un litige lié au moyen de paiement, un contrôle anti-fraude ou une rétrofacturation (« chargeback ») — FastSpring, en sa qualité de marchand officiel pour la transaction, peut lui-même traiter le remboursement ou exiger des démarches supplémentaires conformément à ses conditions générales de vente. Nous ne pouvons garantir que CertOnyx seul puisse techniquement exécuter chaque remboursement dans ces situations, mais nous vous accompagnerons dans tous les cas pour résoudre votre demande.

Un remboursement et une annulation d'abonnement sont deux choses distinctes :

• Un remboursement restitue une somme déjà payée pour un prélèvement donné, selon la garantie de 30 jours décrite ci-dessus.
• L'annulation d'un abonnement récurrent (Mensuel ou Annuel) met fin aux futurs renouvellements automatiques. Elle ne rembourse pas, en elle-même, les sommes déjà payées — vous conservez un accès normal jusqu'à la fin de la période déjà payée, sauf si un remboursement ou un autre événement (comme une décision liée à la fraude ou à une rétrofacturation) modifie vos droits d'accès.

Vous pouvez demander un remboursement, annuler un abonnement, ou faire les deux — ce sont des démarches indépendantes.

• Pass 90 jours : un achat unique, qui n'est pas un abonnement. Il ne se renouvelle pas et n'entraîne aucun nouveau prélèvement ; l'accès prend simplement fin à l'expiration naturelle de la période de 90 jours.
• Mensuel : un abonnement récurrent qui se renouvelle et est prélevé automatiquement chaque mois jusqu'à annulation. L'annulation met fin aux futurs prélèvements de renouvellement ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Annuel : un abonnement récurrent qui se renouvelle et est prélevé automatiquement chaque année jusqu'à annulation. L'annulation met fin aux futurs prélèvements de renouvellement ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Les achats effectués sur certonyx.com sont traités par l'intermédiaire de FastSpring.com, qui agit en qualité de marchand officiel (« Merchant of Record ») pour la transaction. FastSpring est responsable, à ce titre, du paiement, du traitement de la commande et de la collecte des taxes applicables au niveau de la transaction. La transaction est également soumise aux Conditions de vente de FastSpring. Les Conditions Générales d'Utilisation de CertOnyx continuent, elles, de régir votre utilisation de la plateforme, de votre compte et du contenu CertOnyx.

Rien dans la présente politique ne limite les droits impératifs de remboursement, de rétractation ou de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit de votre pays de résidence (par exemple, les droits légaux de rétractation en matière de vente à distance prévus par le droit de la consommation de l'Union européenne/France), qui s'appliquent en complément de la garantie de 30 jours décrite ci-dessus, sans la réduire.

Questions relatives à la présente Politique de Remboursement, ou demande de remboursement : support@certonyx.com